Avril 2024 : quelles nouveautés pour le DPE et l’audit énergétique ?
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance énergétique), installé dans le paysage depuis 2021, connait des modifications imposées par le législateur au fil du temps. L’audit énergétique a aussi récemment évolué. BC2E Diagnostics Immobiliers fait le point sur quelques nouveautés importantes à connaître à ce jour.
> Un simulateur DPE « Petites surfaces < 40 M2 » sur notre site !
Le gouvernement a récemment allégé les seuils de certaines passoires énergétiques inférieures à 40 M2. Pour savoir si vous pouvez profiter de la nouvelle mesure de calcul sur votre bien, rendez-vous sur le simulateur relié à l’ADEME de notre site Internet en page d’accueil ou sur la page d’accueil du site de votre diagnostiqueur BC2E le plus proche. Vous devrez y renseigner les 13 caractères, (11 chiffres et 2 lettres), inscrits sur votre DPE. Si le nouveau mode de calcul améliore votre note, vous pourrez imprimer ou télécharger une nouvelle attestation officielle à partir du 1er juillet 2024. Pour l’instant, cette simulation peut être produite auprès de nouveaux acquéreurs, mais reste informative.
> Quid des sous-sols ou combles aménagés et chauffés dans un logement ?
Dans les rapports de Diagnostic de Performance Energétique, (DPE), la surface de référence d’un logement est la surface habitable du logement (au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation), à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 m (DHUP avril 2024).
> Le DPE est-il toujours nécessaire pour obtenir les aides à la rénovation énergétique ?
Déjà obligatoire pour la vente d’un bien, il est aussi fortement recommandé de faire réaliser un DPE en cas de demande d’aides pour des travaux de rénovation. Même si le DPE ne sera pas « obligatoire » dans le parcours de « décarbonation » (dit parcours « efficacité » à 1 ou 2 gestes de rénovation) à partir du 15 mai 2024, il reste demandé pour bien d’autres aides et notamment pour la demande d’un éco prêt à taux zéro, ou pour des aides régionales et redeviendra obligatoire dès le 1er janvier 2025. Il sera de plus et de toute évidence, nécessaire pour comprendre l'évolution énergétique du bien, et devra être réalisé en amont de tout Audit énergétique ! Renseignez-vous auprès de votre Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) ou de votre diagnostiqueur BC2E.
> Quelles nouveautés pour l’Audit énergétique ?
Depuis le 1er avril 2024, il n’existe plus qu’une seule méthode de calcul pour la réalisation des audits énergétiques travaux ou vente, basée sur la méthode 3CL. Suite à cette harmonisation, les diagnostiqueurs auditeurs, qui réalisent déjà les audits énergétiques des biens mis à la vente, ne comportant qu’un seul logement, dont le DPE est en F ou G aujourd'hui (puis dont les DPE seront en E à partir du 1er janvier 2025 et D à partir du 1er janvier 2034), peuvent aussi réaliser les audits énergétiques dans le cadre des aides de rénovation ECO-PTZ et MAPRIMRENOV' (toujours pour les biens ne comportant qu’un seul logement).
> C’est quoi l’Identifiant Fiscal du logement ?
L’identifiant fiscal représente l’immatriculation du logement. Le propriétaire doit obligatoirement le transmettre au diagnostiqueur pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique et de l'audit. Depuis janvier 2024, il s’intègre également aux baux d’habitation. Le site RT-RE Bâtiment a réalisé ce Guide propriétaires : Comment récupérer l’identifiant fiscal d’un local via le portail GMBI ?
D’autres changements vont probablement encore intervenir sur ces deux diagnostics dans les prochains mois. N’hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur BC2E pour rester à jour des dernières évolutions !
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